(publié au J.O. le 28/2/99) relatif aux bonnes pratiques cliniques et biologiques en Assistance Médicale à la procréation définit les modalités de l’AMP. (Élaboré par la Commission Nationale  de Médecine et de Biologie de la Reproduction et du Diagnostic Prénatal : CNMBRDP)
 
Cet arrêté définit les conditions de pratique d ’AMP. En ce qui concerne les risques infectieux:
– règles d’hygiène et de sécurité au laboratoire
– tests de sécurité sanitaire
En cas d’AMP avec don, le dépistage des marqueurs viraux (VIH 1, VIH 2, HTLV1, HTLV2, hépatites B et C, cytomégalovirus IgG et IgM et de la syphilis chez le donneur de sperme est obligatoire préalablement au don de gamètes
 
En cas d’AMP intraconjugale, le dépistage du VIH, VHB, VHC, et de la syphilis doit être fait chez les deux membres du couple moins de douze mois avant la tentative.
- Ag HBs +
           o chez l’homme : vacciner la femme
           o chez la femme : sérovaccination de l’enfant à la naissance
-  ARN du VHC + chez l’un ou l’autre des membres du couple: prise en charge possible uniquement dans le cadre d’un protocole d’étude clinique. Ce protocole, dont l’un des intérêts était de permettre l’évaluation du risque, permettait, sous réserve du respect stricte des conditions de réalisation préconisées pour l’AMP, était accessible à de nombreux centres, ce qui facilitait l’accès à l’AMP pour les couples dont un des membres était porteur du VHC.

(Journal officiel du 15 mai 2001)
 
Cet arrêté a modifié les règles avant que les résultats de l’évaluation aient pu être obtenus dans le cadre du protocole consacré au VHC.
Il définit un cadre unique pour l’AMP en contexte viral commun au VIH, VHC et  VHB :
– cahier des charges très strict nécessitant une organisation des circuits (temps ou espace) et du matériel supplémentaire
– obligation de tester le sperme pour l’ARN du VHC :  nécessité d’ARN négatif pour utilisation
– L’évaluation se fera dans le cadre des statistiques faites à partir des données envoyées (1 fois/an) à la DHOS
 
Si en théorie, il n’est pas fait de discrimination entre les centres, certaines des techniques nécessaires n’étant accessibles qu’à des laboratoires spécialisés, l’accès à l’AMP en contexte viral est en pratique limité à quelques centres.